Détecteur de fumée
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (D.A.A.F)
Le Constat sur les risques d’incendie domestique
La température d’une pièce en feu atteint près de 600 °C en 5 minutes. La température peut atteindre 1200 °C dans une cage d’escalier.
Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France
84626 incendies d’habitation en 2007 ont nécessité l’intervention des sapeurs-pompiers. Ces incendies ont fait 9110 victimes, dont 378 morts, 1187 blessés graves et 11252 blessés légers.
Statistiques des Services d’Incendie et de Secours, édition 2008, Ministère de l’Intérieur
« Aux Etats-Unis, en Norvège, au Canada, en Grande-Bretagne, plus récemment aux Pays-Bas et en Belgique, les Parlements ont voté des lois pour rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée. Dans ces pays, le taux d’équipement en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée varie désormais entre 85 et 98 % – contre moins de 1 % en France. Dans les Etats où la législation existe depuis plus de dix ans, le taux de 80 % est largement dépassé.
S’agissant des effets, ils sont plus que positifs. Dans les pays où une législation impose l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et où le taux d’équipement des foyers est supérieur à 90 %, on constate une réduction de 50 % du nombre de décès dus aux incendies d’habitation, ainsi qu’une baisse de 50 % du nombre des incendies nécessitant l’intervention des secours.
A l’inverse, on constate dans ces pays que les foyers non équipés sont très exposés au risque, puisque 50 % des incendies se déclarent dans les foyers non équipés, et que 75 % des décès ont lieu dans ces mêmes foyers.
Aux Etats-Unis, le nombre de décès par incendie domestique a chuté, après l’adoption de la loi, de 6000 en 1978 à 3640 en 1995.
En Grande-Bretagne, pays similaire au nôtre en matière de population – 59,2 millions d’habitants –, et au vu du nombre de logements – 25,4 millions –, les décès ont régressé, passant de 700 par an dans les années 80 à 450 en 1994.
Une expérience menée dans l’Ille-et-Vilaine et dans les Deux-Sèvres a permis, après cinq ans d’observation, de diviser par dix les risques mortels*. »
* Cette expérimentation locale a eu lieu à partir de 1998. Elle a consisté à équiper des logements sociaux de 1400 détecteurs avertisseurs de fumée.
Extraits de la discussion sur le projet de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, à l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2005.
La Loi Morange rendant obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée par habitation : le décret est publié.
Choisir, installer et entretenir un détecteur de fumée
-------> Choisir son détecteur de fumée
* Le D.A.A.F. qui fonctionne sur pile,
le système le plus simple à installer :
- Piles alcalines avec une durée de vie de 1 à 2 ans maximum
- Piles lithium avec une durée de vie de 10 ans environ.
En octobre 2009 l’Institut national de la consommation (INC), par le biais de son magazine 60 millions de consommateurs qui publiait les résultats d’un banc d’essai mené sur les détecteurs de fumée. Seuls deux appareils testés sur huit seraient fiables.
Ce que disait l’enquête publiée en octobre 2009 dans 60 millions de consommateurs :
Exit les Elro (RM121C), Fare (l’Alerteur), Chacon (34260), Astrell (610345), Projex (HS 103) et Otio (D-200). Sur huit appareils testés, seuls deux, le Kidde 29FR et l’EIHome EI 105B se sont révélés conformes.
* Les détecteurs interconnectables :
Un seul détecteur déclenché transmet l’alarme à tous les autres détecteurs de la maison.
Les détecteurs de fumée peuvent être interconnectables avec les détecteurs de chaleur.
- Les interconnectables filaires sont réunis entre eux par un câble électrique.
- Les interconnectables radios H.F communiquent entre eux par ondes radio.
* Les détecteurs sur secteur 220 V :
Pour une maison en construction installez des détecteurs sur secteur, c’est bénéficié d’une interconnexion et d’un entretien réduit. En plus ils sont équipés d’une pile de secours en cas de panne ou coupure volontaire de courant.
-------> Installation des détecteurs de fumée
* Emplacement pour une protection de base :
- Un détecteur de fumée par étage, à proximité des chambres les portes ouvertes, dans un couloir ou en haut d’une monté d’escaliers (ils attirent la fumée et la chaleur comme une cheminée).
- Un détecteur par chambre occupée par un fumeur.
* Emplacement pour une protection optimum :
- Un détecteur de fumée dans chaque chambre occupée.
- Un détecteur de fumée dans les pièces suivantes ; le salon, la salle à manger, le sous sol, la chambre d’habillage…
- Un détecteur de fumée dans toute pièce contenant un appareil électrique (par ex : ordinateur ou chauffage d’appoint).
De plus si vous avez une pièce avec un chauffage utilisant des combustibles comme le gaz, le fioul, l’essence, le bois, le charbon, installez également un détecteur de monoxyde de carbone CO.
* Recommandations de ce qu’il ne faut pas faire :
- Pas d’installation dans une pièce dont la température peut descendre en dessous de 4°C et monter au dessus de 37°C
- Pas d’installation a moins de 90 cm autour d’une ventilation de plafond ou zone à forte circulation d’air.
- Pas d’installation dans un garage si vous y démarrez un véhicule.
- Pas d’installation dans une salle d’eau, la vapeur risquant de déclencher l’alarme de façon intempestive.
- Pas d’installation à proximité de néons ou sources de lumières fluorescentes.
- Pas d’installation dans un endroit très poussiéreux.
* Où installer le détecteur de fumée :
- Au plafond, à 10 cm des murs ou cloisons au minimum, et à 60 cm de tout angle au minimum
- Au mur, sur une cloison intérieur, la partie supérieure du détecteur étant placée entre 10 cm et 30 cm du plafond, et à 60 cm de tout angle minimum.
- Si vous avez une pièce ou un couloir de plus de 9 m de long, il est recommandé d’installer un détecteur à chaque extrémité.
-------> Entretien du détecteur
* Pour une protection sans faille, il faut l'entretenir :
- Une fois par mois appuyez sur le bouton test de votre détecteur de fumée pour vérifier son bon fonctionnement, l’alarme doit retentir immédiatement.
- Tous les deux mois aspirez le détecteur et dégager la poussière qui pourrais obstruer les fentes de détections.
- Tous les six mois avec la fumée d’une bougie que l’on éteint ou la fumée d’une cigarette, vérifiez la détection et le déclenchement correct de l’appareil.
- Pensez à changer la pile tous les ans si votre détecteur n’est pas sur secteur, ou tous les dix ans s’il s’agit d’une pile au lithium (Si des signaux sonores intermittents sont émis par le détecteur c’est que la pile est trop faible, vous devez impérativement la changer).
- Le remplacement du détecteur se fait en moyenne tous les dix ans, vous pouvez vérifier sa durée de vie sur son emballage.
Consignes en cas d’incendie
Caractéristiques des détecteurs de fumée
Il en existe deux types :
- Le détecteur de fumée photoélectrique ou optique : Celui-ci réagit aux incendies à progression lente pouvant couver durant des heures avant de s’enflammer. Il contient une source lumineuse interne et un capteur sensible à la lumière. Lorsque la fumée pénètre dans le détecteur, la lumière est transformée en un faible courant électrique, entrant en contact avec la cellule et déclenchant un puissant signal sonore.
- Le détecteur de fumée ionique : Interdit en France parce que la source radioactive contenue dans le détecteur peut engendrer des dangers pour la santé et se retrouver dans la nature. Son élimination est complexe et coûteuse.
-------> Certification des détecteurs de fumée
Depuis le 1er Août 2008, tous les détecteurs de fumée doivent comporter le marquage CE et être conformes à la norme EN 14604
* La norme EN 14604
C’est la norme à laquelle tout détecteur vendu doit répondre depuis le 1er mai 2008. La présence de cette référence ne garantit pas la fiabilité d’un produit, mais indique qu’il est récent.
Elle définit certaines exigences et critères de conception, par exemple :
- Sur chaque détecteur doivent être inscrites de manière indélébile un certain nombre d’indications ( nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication ou numéro de lot, date de remplacement recommandée, type de batterie recommandée et instructions à l’attention de l’utilisateur, du type : « À chaque remplacement de batterie, vérifier le fonctionnement correct du dispositif d’alarme à l’aide du dispositif d’essai ». Cette mention doit être visible pendant l’opération de remplacement des batteries ).
- La durée de vie de la pile doit être de 1 an minimum.
- Le signal d’alarme doit être différent du signal de « pile faible » ou d’absence de pile.
- Le détecteur doit être équipé d’un bouton test permettant d’en vérifier le bon fonctionnement.
* Le marquage CE
Il présume que le dispositif est capable d’émettre un signal sonore d’alerte en cas de dégagement de fumée et qu’il répond à la norme EN 14604. Mais il ne garantit pas que le détecteur fonctionne correctement.
Tous les détecteurs commercialisés doivent porter un marquage présenté ci-contre.
* La certification NF
Les fabricants peuvent décider de faire certifier leurs produits. Un détecteur peut être certifié NF s’il a passé les essais avec succès et s’il est accompagné d’une notice d’installation et d’entretien validée par le certificateur. Il est ensuite contrôlé régulièrement par un organisme indépendant.
La norme française de référence pour les détecteurs de fumée est la norme NF 292 depuis le 1er mai 2008.
La certification garantit, par exemple, que :
- l’appareil est simple à installer, les dimensions du détecteur exigées par la norme ne doivent pas excéder un diamètre de 136 mm et une hauteur de 60 mm et le poids utile du détecteur ne doit pas excéder les 220 g, son ergonomie limite les risques de mauvaise utilisation, comme l’oubli de la pile en cas d’incendie. (La fixation du détecteur doit être impossible en l'absence de pile dans l'appareil, le Daaf doit être alimenté par une pile alcaline 9 V d'une capacité supérieure ou égale à 500 mAh )
- Le montage du DAAF doit se faire sur une base de montage fournie qui permet la fixation au plafond par 2 vis.
- L’alarme s’active pendant 4 minutes minimum le niveau de l’alarme est suffisamment fort pour réveiller une personne endormie (La puissance acoustique du détecteur de fumée ne doit pas être inférieure à 85 dB à 3 m).
- Le signal « pile faible » est émis pendant plusieurs jours (L'appareil doit être muni d'un voyant rouge clignotant. La faiblesse de la pile doit être signalée par un signal sonore et un voyant rouge).
- L’appareil est livré avec une pile, une fiche informative, une notice d’installation et de maintenance claire et explicite, documentation rédigée au moins en français le fabricant ou distributeur met à la disposition du consommateur un service d’assistance téléphonique.
Mais, tous n’ont pas la marque NF qui, de plus, renchérit le prix de l’appareil. Actuellement, une petite vingtaine de modèles sont certifiés NF. Il existe également la norme EN 54-7 qui est attribuée pour un détecteur de fumée destinée à être intégré dans un système de détection incendie pour l’industrie, les bureaux, le tertiaire, les établissements recevant du public.
* Trois minutes pour agir :
- S’il y a de la fumée mais que vous ne voyez pas de flammes, il faut fuir immédiatement avec toute votre famille.
- Si vous voyez des flammes et qu’il n’y a pas de fumée et que vous pouvez le faire en toute sécurité, éteignez le feu avec un moyen approprié (linge ou serpillière mouillée, extincteur, couverture etc.) sinon vous évacuez.
* Pour évacuer en toute sécurité :
- Vous quittez les lieus en restant près du sol en rampant sous la fumée.
- N’oubliez pas de fermer les portes pour ralentir la propagation de l’incendie.
- Lorsque vous arrivez dehors, vous appelez les secours.
* Si vous êtes dans un immeuble :
- Vous devez évacuer uniquement s’il n’y a pas de fumée dans la monté d’escalier et ne prenez surtout pas l’ascenseur au risque de rester bloqué à l’intérieur.
- Si l’incendie se trouve sur votre palier ou à un étage inférieur, restez chez vous, n’ouvrez pas la porte, placez des tissus mouillés en bas et autour de la porte et appeler les secours.
* Numéros d’urgence en cas d’incendie, gratuits depuis n’importe quel téléphone et au choix :
- 18 Sapeurs pompiers
- 17 Police secours et gendarmerie
- 15 Samu
* Le 13 Octobre 2005
L’assemblée Nationale a adopté en première lecture, la proposition de Loi de Messieurs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d’une habitation d’installer et d’entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.
* Le texte a été transmis au sénat pour approbation de la loi
Deux modifications importantes sont proposées par la commission. Lors des délibérations, il a été évoqué la nécessité d’informer et de former les citoyens.
* Le 26 Janvier 2007
Le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.
* Le 10 Juillet 2008
Transmission au Sénat, discussion et adoption d’une proposition de loi en deuxième lecture.
* Le 10 Juillet 2008
Le texte est déposé à l’Assemblée Nationale pour une troisième lecture.
* Le 13 Janvier 2010
Accord sur le texte de la commission Mixte Paritaire
TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE
L’INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES
LIEUX D’HABITATION
Article 2
Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Détecteurs de fumée normalisés
« Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
« Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »
* Le 23 Février 2010,
Assemblée Nationale 2ème séance, lecture du texte de la CMP et discussion en séance publique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale.
* Le 25 Février 2010,
Sénat, discussion en séance publique
Proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat.
----->Principales dispositions du texte
Article 2
Obligation faite à l'occupant d'un logement, ou, le cas échéant, au propriétaire, d'installer et d'entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée. Exigence de déclaration d'installation transmise à l'assureur contre le risque d'incendie.
Article 3
Possibilité pour l'assureur de pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d'installation ne lui a pas été transmise. Minoration de la prime d'assurance si l'assuré s'est conformé à ses obligations.
Article 4
Entrée en vigueur au plus cinq ans à partir de la publication de la présente loi.
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de ce dispositif six ans après l'entrée en vigueur de la loi.
- TA N° 77
* Le 10 janvier 2011
Le décret fixant les modalités d'application a été publié le 10 janvier 2011 : le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée.
* Conclusion
---> Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.
Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.
---> Les propriétaires mettent en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des parties communes des immeubles à usage d’habitation.
---> Le détecteur de fumée pourra être alimenté par pile ou par secteur;
---> La mise en place du détecteur de fumée sera contrôlée par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel l'occupant a conclu un contrat garantissant les dommages (ou pour les cas de location saisonnière etc... à l’organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative ou de gestion locative).
---> Les obligations doivent être respectées au plus tard le 8 mars 2015.
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